Petit tour non exhaustif des licences - Kozlika

Kozlika — Sun, 09 Dec 2007 06:54:40 +0100

Merci pour toutes ces infos, Notafish, je mets à jour le billet pour la résidence :)

Je suis confuse si ma formulation laisse entendre que *toutes* les licences n'ont aucune valeur juridique, je faisais seulement allusion aux licences de fantaisie ! (Cela dit, si les licences Creative Commons ont une valeur, c'est bien qu'elles se sont mises en conformité avec les lois locales car sinon elles ne pourraient s'appliquer, nan ?)

Petit tour non exhaustif des licences - notafish

notafish — Wed, 05 Dec 2007 11:01:41 +0100

Coucou.

Si je peux me permettre, le droit français s'applique si on est résident en France, pas seulement si on est français :-). Je suis française, j'habite en Allemagne, je suis donc soumise au droit allemand.

En gros, il faut se souvenir que s'applique toujours en premier lieu le droit du pays où l'on *est* physiquement, pas celui de la nationalité. Si tu voles une voiture en Chine, il y a de grandes chances que tu finisses en prison en Chine.

Imaginons : si auteur-de-theme vit en France et choisit une licence cc-by-sa-france, que utilisateur-de-theme vit en Chine et utilise le thème en violant les droits d'auteurs de base.

Auteur-de-theme peut attaquer utilisateur-de-theme en France, voire même gagner un procès en France, mais sauf s'il y a des accords d'extradition entre la France et la Chine, ou des accords d'application des peines entre les deux pays, utilisateur-de-theme est sauf jusqu'au moment où il pose les pieds en France.

Je sais pas si c'est très clair :-)

Je mettrais donc dans ta première ligne plutôt :

Le droit du pays où vous vous trouvez (où vous résidez, d'où vous téléchargez) est toujours le droit qui prime, quelle que soit la licence.

Par ailleurs, je pense qu'affirmer que les licences n'ont aucune valeur juridique est un peu fort de café ;-). Je suis d'accord avec toi, le cadre juridique national prime pour l'application de la licence. Creative Commons a beaucoup travaillé pour adapter ses licences aux cadres juridiques nationaux. Il me semble que les licences doivent être vues comme des contrats passés enre l'auteur et le public, applicables bien sûr dans le cadre juridique du pays où elles sont passées.

Voilà, c'était la minute de la nana qui n'est pas avocate.

Petit tour non exhaustif des licences - Kozlika

Kozlika — Fri, 23 Nov 2007 10:26:08 +0100

Mais je t'ai apporté la Lumière ! keskondit ?

Petit tour non exhaustif des licences - Philippe

Philippe — Thu, 22 Nov 2007 17:56:19 +0100

Je suis sidéré de réaliser que le coucouware n'existe pas !

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