Les licences les plus courantes
Domaine public
L'auteur renonce à toute paternité de son travail et en livre le fruit à qui voudra pour en faire ce qu'il voudra. En réalité, cette licence n'est pas conforme au droit français et n'est valable qu'aux Etats-Unis. Elle donnera cependant une indication de ce que vous autorisez. Vous pouvez remplir ce formulaire, après quoi vous recevrez une demande de confirmation.
Creative Commons :
Un outil en ligne vous guidera dans votre choix parmi les six licences proposées par Creative Commons.
- Paternité [CC by]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui. (Version intégrale)
- Paternité - Pas de modification [CC by-nd]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui. Vous n'avez pas le droit de la modifier. (Version intégrale)
- Paternité - Usage non commercial[CC by-nc]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui. Vous n'avez pas le droit d'utiliser la création à des fins commerciales. (Version intégrale)
- Paternité - Partage des conditions initiales à l'identique [CC by-sa]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui. Fn cas de redistribution celle-ci se fera sous cette même licence. (Version intégrale)
- Paternité - Usage non commercial - Pas de modification [CC by-nc-nd]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui. Vous n'avez pas le droit de la modifier ni d'utiliser la création à des fins commerciales. (Version intégrale)
- Paternité - Usage non commercial - Partage des conditions initiales à l'identique [CC by-nc-sa]. – Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public et de modifier cette création, à la condition de citer le nom de l'auteur originel de la manière choisie par lui et de ne pas en faire un usage commercial. En cas de redistribution celle-ci se fera sous cette même licence. (Version intégrale)
GNU-GPL
Essentiellement conçue pour les programmes informatiques, cette licence ou des dérivés sont maintenant largement utilisés pour le partage. Une traduction non officielle en explique les détails et la façon de placer un travail sous cette licence.
Je me risquerai à la simplifier grossièrement en disant que vous pouvez distribuer, modifier, reproduire ce travail et n'êtes pas obligés d'en citer l'auteur originel mais en revanche si vous le redistribuez vous devez impérativement laisser l'accès libre aux sources de votre travail et le redistribuer aux mêmes conditions (autrement dit en GPL). En gros : je partage avec vous si vous partagez avec les autres.
Coucouware et autres blagounettes
On peut déclarer ce qu'on veut dans les licences : partage contre une carte postale, un coucou, un michoko. Sachez cependant que ces « licences » n'ont aucune valeur juridique et que s'il prenait l'envie au créateur d'emm... le monde, le statut légal de son travail serait alors celui du droit du pays de résidence dont je parlais plus haut en point 1.
Modalités
La mention indiquée sur les fiches de themes.dotaddict.org que vous remplissez lors de la soumission ne vaut juridiquement pas une prune. C'est une information qui ne sera validée que par la mention réelle que vous ferez au début de vos fichiers et le nom complet de la licence («Creative Commons» tout court ne veut par exemple rien dire du tout). Vous devrez également adjoindre le fichier décrivant la licence ou au minimum un lien vers la page web la décrivant.
Pour finir
Il n'est pas question ici de présenter le présent billet comme une référence en la matière, c'est une compilation de diverses sources d'informations, notamment Wikipedia, le site de Creative Commons et celui de la Free Software Foundation traduits par Linux France. N'hésitez pas à améliorer les infos ici données (par contre inutile de tout compliquer avec des nuances peu importantes pour ce que nous recherchons : quelle licence accorder à mon thème ?, pensez à rester sobres donc ;))
Billet remanié dans ses premières lignes suite au commentaire de Notafish. Merci à elle.
Commentaires
par Philippe
Je suis sidéré de réaliser que le coucouware n'existe pas !
par Kozlika
Mais je t'ai apporté la Lumière ! keskondit ?
par notafish
Coucou.
Si je peux me permettre, le droit français s'applique si on est résident en France, pas seulement si on est français :-). Je suis française, j'habite en Allemagne, je suis donc soumise au droit allemand.
En gros, il faut se souvenir que s'applique toujours en premier lieu le droit du pays où l'on *est* physiquement, pas celui de la nationalité. Si tu voles une voiture en Chine, il y a de grandes chances que tu finisses en prison en Chine.
Imaginons : si auteur-de-theme vit en France et choisit une licence cc-by-sa-france, que utilisateur-de-theme vit en Chine et utilise le thème en violant les droits d'auteurs de base.
Auteur-de-theme peut attaquer utilisateur-de-theme en France, voire même gagner un procès en France, mais sauf s'il y a des accords d'extradition entre la France et la Chine, ou des accords d'application des peines entre les deux pays, utilisateur-de-theme est sauf jusqu'au moment où il pose les pieds en France.
Je sais pas si c'est très clair :-)
Je mettrais donc dans ta première ligne plutôt :
Le droit du pays où vous vous trouvez (où vous résidez, d'où vous téléchargez) est toujours le droit qui prime, quelle que soit la licence.
Par ailleurs, je pense qu'affirmer que les licences n'ont aucune valeur juridique est un peu fort de café ;-). Je suis d'accord avec toi, le cadre juridique national prime pour l'application de la licence. Creative Commons a beaucoup travaillé pour adapter ses licences aux cadres juridiques nationaux. Il me semble que les licences doivent être vues comme des contrats passés enre l'auteur et le public, applicables bien sûr dans le cadre juridique du pays où elles sont passées.
Voilà, c'était la minute de la nana qui n'est pas avocate.
par Kozlika
Merci pour toutes ces infos, Notafish, je mets à jour le billet pour la résidence :)
Je suis confuse si ma formulation laisse entendre que *toutes* les licences n'ont aucune valeur juridique, je faisais seulement allusion aux licences de fantaisie ! (Cela dit, si les licences Creative Commons ont une valeur, c'est bien qu'elles se sont mises en conformité avec les lois locales car sinon elles ne pourraient s'appliquer, nan ?)